La mise en conformité avec le décret BACS représente un chalenge technique pour les propriétaires de bâtiments tertiaires. Ce système d’automatisation et de contrôle, désormais obligatoire selon des seuils de puissance, vise à optimiser la performance énergétique dans les bâtiments en contrôlant mieux les installations de chauffage, ventilation et climatisation.

À travers une gestion technique du bâtiment adaptée, cette réglementation permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réaliser des économies d’énergie substantielles tout en améliorant le confort des occupants.

🔎 Cet article est divisé en deux parties pour permettre une lecture plus simple. Dans cette première partie, nous explorerons les obligations réglementaires du décret BACS, les bâtiments concernés, les fonctionnalités requises et le lien avec le décret tertiaire. La seconde partie détaillera les solutions techniques, les dispositifs d’aide au financement et les étapes pratiques pour réussir votre mise en conformité.

Comprendre le décret BACS et ses enjeux

Le décret BACS, acronyme de Building Automation and Control Systems, réglemente l’automatisation et la gestion des bâtiments tertiaires. Publié le 21 juillet 2020, ce texte vise à améliorer la performance énergétique grâce à des systèmes de pilotage intelligent des équipements techniques. Pour en savoir plus sur le décret BACS et ses objectifs, consultez le décret.

Les systèmes d’automatisation imposés par ce décret permettent de contrôler et d’optimiser les installations de chauffage, ventilation et climatisation qui représentent souvent plus de 50% des consommations énergétiques. Ces dispositifs intelligents collectent et analysent les données pour ajuster automatiquement le fonctionnement des équipements selon l’occupation réelle des locaux, les conditions climatiques et les besoins spécifiques des utilisateurs. Cette régulation fine génère d’importantes économies d’énergie tout en améliorant le confort des occupants.

Obligations et champ d’application du décret BACS

Les bâtiments concernés par le décret BACS

Le décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent certains seuils de puissance nominale. Ce texte réglementaire concerne principalement les installations dont la puissance est supérieure à 70 kW, qu’elles soient combinées ou non avec un système de ventilation.

Les obligations diffèrent selon qu’il s’agit de constructions neuves ou existantes. Pour les bâtiments neufs, les systèmes d’automatisation doivent être intégrés dès la conception si le permis de construire a été déposé après la publication du décret. Pour les structures existantes, le délai de mise en conformité dépend de la puissance des installations techniques.

Les échéances de mise en conformité

Le calendrier de mise en conformité varie selon les caractéristiques des bâtiments. Les propriétaires d’édifices équipés de systèmes dont la puissance dépasse 290 kW doivent s’adapter avant le 1er janvier 2025. Ceux possédant des installations entre 70 et 290 kW ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour se mettre aux normes.

En avril 2023, le gouvernement a modifié certains aspects du décret BACS. Le seuil de puissance a été abaissé de 290 kW à 70 kW, élargissant ainsi le nombre de bâtiments concernés. Parallèlement, le temps de retour sur investissement acceptable est passé de 6 à 10 ans, offrant plus de flexibilité aux propriétaires pour justifier leur mise en conformité, comme l’explique l’Apave.

Les exceptions et dérogations possibles

Certains propriétaires peuvent être exemptés de l’obligation de mise en conformité au décret BACS. Cette dérogation s’applique principalement lorsqu’il est prouvé que l’installation des systèmes d’automatisation ne permettrait pas un retour sur investissement dans un délai inférieur à 10 ans.

Pour démontrer l’impossibilité d’un retour sur investissement dans le délai imparti, les propriétaires doivent présenter une étude économique détaillée. Cette analyse doit inclure les coûts d’installation initiaux, les économies d’énergie projetées sur une période de dix ans et les éventuelles aides financières disponibles. Le dossier comprendra également des devis comparatifs et des estimations de consommation avant et après installation.

Les fonctionnalités exigées par le décret BACS

Le suivi et l’analyse des consommations énergétiques

Le décret BACS impose un suivi méthodique des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires. Ce système collecte et analyse en continu les données des équipements pour optimiser leur performance énergétique.

Pour respecter le décret BACS, il est impératif de mettre en place un suivi rigoureux et une analyse approfondie des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires.

• Suivi continu des données : Le décret BACS exige un suivi, un enregistrement et une analyse en continu des données de consommation d’énergie, ce qui permet de détecter rapidement les anomalies et d’optimiser la gestion énergétique.
• Situation de l’efficacité énergétique : Il est impératif de situer l’efficacité énergétique du bâtiment en fonction de valeurs de référence, ce qui permet d’évaluer la performance énergétique et de prendre des mesures correctives si nécessaire.
• Interopérabilité des systèmes : L’interopérabilité avec les différents systèmes techniques du bâtiment est importante pour assurer une gestion globale et coordonnée de l’énergie, ce qui permet d’optimiser les consommations et de réduire les pertes.
• Gestion autonome et manuelle : Le système doit permettre un arrêt manuel ainsi qu’une gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques du bâtiment, offrant ainsi une flexibilité accrue dans la gestion de l’énergie et la possibilité d’intervenir en cas de besoin.

La comparaison des performances avec des valeurs de référence permet d’identifier les écarts significatifs et d’ajuster les réglages en conséquence. Cette analyse continue aide à réduire le gaspillage d’énergie tout en maintenant le confort des occupants. Les données recueillies doivent être conservées pendant cinq ans pour assurer un suivi sur le long terme.

La régulation automatique des équipements techniques

La régulation automatique est un élément important du décret BACS. Elle permet d’adapter précisément la consommation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation selon les besoins réels du bâtiment.

Les systèmes d’automatisation ajustent la consommation énergétique selon plusieurs paramètres essentiels. Ils prennent en compte l’occupation effective des espaces, les conditions météorologiques extérieures ainsi que les horaires d’utilisation du bâtiment.

Cette adaptation permanente des équipements techniques permet de réaliser des économies substantielles tout en préservant le confort thermique des occupants. Les capteurs installés dans les différentes zones contrôlent en temps réel les paramètres d’ambiance pour une régulation optimale.

L’interopérabilité des systèmes techniques

L’interopérabilité est une exigence importante du décret BACS. Elle garantit que tous les équipements techniques du bâtiment puissent communiquer entre eux pour une gestion énergétique globale et cohérente.

Des protocoles de communication normalisés comme BACnet ou KNX assurent la compatibilité entre les différents systèmes techniques. Ces standards facilitent l’échange de données entre la chaufferie, les systèmes de climatisation, la ventilation et l’éclairage, permettant ainsi une gestion structurée et performante de l’ensemble des équipements.

La GTB centralise ces informations pour offrir une vision complète du fonctionnement énergétique du bâtiment et optimiser les performances globales. L’interopérabilité permet également d’intégrer facilement de nouveaux équipements ou de remplacer des composants existants.

La gestion autonome et l’arrêt manuel des systèmes

Le décret BACS exige que les systèmes techniques puissent fonctionner de manière autonome tout en conservant la possibilité d’une intervention manuelle. Cette double approche assure efficacité et sécurité dans la gestion énergétique.

La gestion autonome offre de nombreux avantages pour l’optimisation énergétique des bâtiments tertiaires. Elle permet notamment d’automatiser les séquences de fonctionnement selon des scénarios prédéfinis et d’adapter en temps réel les réglages aux conditions intérieures et extérieures.

Toutefois, la conservation d’un mode d’arrêt manuel reste indispensable pour les interventions de maintenance, les situations d’urgence ou lorsque les besoins spécifiques nécessitent de déroger temporairement aux automatismes. Cette complémentarité automatisation et contrôle humain constitue un équilibre optimal pour la gestion technique du bâtiment.

Le décret BACS et ses relations avec le décret tertiaire

La complémentarité des deux réglementations

Le décret BACS et le décret tertiaire partagent un objectif commun : diminuer les consommations énergétiques dans les bâtiments non résidentiels. Tandis que le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction, le décret BACS impose les moyens techniques pour y parvenir.

Les systèmes d’automatisation et de contrôle exigés par le décret BACS contribuent directement aux objectifs du décret tertiaire. En permettant le suivi précis et l’enregistrement continu des données énergétiques pendant cinq années, ces installations identifient les pertes d’efficacité. Ces systèmes optimisent aussi la régulation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation en fonction de l’occupation réelle des locaux et des conditions extérieures.

Le pilotage automatique des équipements techniques garantit ainsi une réduction substantielle des consommations, atteignant jusqu’à 30% d’économies pour les bâtiments équipés d’une GTB de classe A par rapport aux installations standards.

Les obligations combinées pour les propriétaires et gestionnaires

Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent désormais conjuguer ces deux réglementations dans leur stratégie immobilière. La responsabilité d’installer les systèmes BACS incombe généralement au propriétaire, mais peut être partagée avec le locataire selon les termes du bail.

Pour répondre simultanément aux exigences des deux décrets, l’installation d’une GTB de classe A ou B constitue une approche stratégique efficace. Cette solution permet non seulement de se conformer au décret BACS mais aussi d’atteindre progressivement les paliers de réduction énergétique imposés par le décret tertiaire (40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050).

L’interopérabilité des systèmes techniques est particulièrement importante, car elle permet une vision globale des consommations et facilite la déclaration annuelle obligatoire sur la plateforme OPERAT. Les données collectées servent également à identifier les actions prioritaires pour améliorer la performance énergétique du parc immobilier.

👉 Dans la seconde partie, découvrez comment mettre en œuvre concrètement le décret BACS, les solutions techniques disponibles, les aides au financement et les liens avec le décret tertiaire.

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L’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas !

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